Diagnostic Amiante

L’amiante est un des matériaux les plus dangereux qui ait été utilisé dans la construction. Ses propriétés exceptionnelles sont connues depuis l'antiquité.

L'amiante possède des propriétés d’isolation thermique et de résistance mécanique et chimique très intéressantes. Il a longtemps été utilisé en raison de son faible coût, surtout à partir des années 50.

Le diagnostic amiante ou état d'amiante est encadré par les textes législatifs suivants :

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
• Article R1334-14 à R1334-29 du code de la santé publique portant sur la prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis.
• Annexe 13-9 du code de la santé publique.
• Arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
• Arrêté du 14 décembre portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d'amiante.

DPE dont le siège social est basé à Vaux sur Seine, est fréquemment missionnée pour des biens contenant des produits amiantés. En effet, la proximité avec l'ancienne usine Eternit de Vernouillet est sans doute une des raisons de la fréquence d'utilisation de ces produits sur la région.

Pourquoi faire un diagnostic amiante ?

Qui doit faire un diagnostic amiante ?

Comment est réalisé le diagnostic amiante ?

Pourquoi faire réaliser un diagnostic amiante ?

La présence d’amiante peut s’avérer très nocive à faible dose et avoir des conséquences très néfastes sur la santé des occupants du logement.
Il est fortement déconseillé d'intervenir sur des matériaux amiantés sans avoir pris les précautions indispensables que seules des sociétés spécialisées et agréées sont capables de mettre en œuvre. Les matériaux amiantés sont nombreux et divers. Seuls des opérateurs expérimentés seront capables de les détecter.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ainsi, dans ce cadre de sécurité sanitaire, tous ces biens immobiliers sont soumis à l'obligation de faire réaliser un diagnostic amiante par un technicien certifié qui évaluera le cas échéant l’état de conservation des éléments de construction constitués à base de matériaux amiantés.

Qui doit faire un diagnostic amiante ?

Pour une vente, le diagnostic immobilier "état d'amiante" doit à la fois être produit au moment de la promesse de vente et de l’acte de vente. À défaut, le vendeur ne pourra se dégager de sa responsabilité.

Dans le cadre d’une location, il n’est pas obligatoire de joindre au bail le diagnostic amiante. Cependant, le propriétaire bailleur a l'obligation de présenter ce diagnostic immobilier sur la simple demande de son locataire. Nous vous conseillons donc de le faire réaliser en même temps que les autres diagnostics afin de vous faire économiser des frais supplémentaires.

Si le diagnostic amiante se révèle être positif et en fonction de l'état de conservation et de la nature des composants incriminés, trois cas de figure sont envisagés.

Attention, le texte législatif précise que le diagnostic amiante doit être fait réaliser par le propriétaire. Il n'est en conséquence pas autorisé de présenter un ancien document dont le nom du donneur d'ordre serait différent de celui du vendeur.

Les propriétaires vendeurs qui seraient en possession d'un rapport de diagnostic amiante, même négatif, datant d'avant le 1er avril 2013, sont dans l'obligation de le faire refaire.

Comment est réalisé le diagnostic amiante ?

Il s'agit tout d'abord d'un examen visuel. Le diagnostiqueur immobilier doit visiter toutes les parties accessibles. C'est au propriétaire de fournir les moyens d'accès (échelle, escabeau, etc.). En cas de doute sur la nature d'un produit, le diagnostiqueur pourra être amené à réaliser un prélèvement afin de l'envoyer en analyse en laboratoire agréé. L'état de conservation des produits amianté définit les actions préventives ou correctives à réaliser.

Pour les matériaux de la liste A

1. Le rapport de diagnostic immobilier révèle la présence de matériaux amiantés avec un score 1. Cela signifie que le matériau est en bon état et que le risque de libération des fibres dans l'atmosphère est nul. Il faudra refaire évaluer ce composant dans les 3 ans.
2. Le rapport de diagnostic révèle la présence de matériaux amiantés à un état intermédiaire. Cette situation nécessite une mesure d'empoussièrement. Si la mesure indique moins de 5 fibres par litre d'air, on revient à la mesure 1, il faudra refaire évaluer ce composant dans les trois ans. Si la mesure indique plus de 5 fibres par litre d'air, il faudra faire réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage des produits.
3. Le rapport révèle que les produits amiantés sont en mauvais état et relâche des fibres dans l'atmosphère. Il faut alors mettre en œuvre dans les 2 mois une mesure conservatoire (condamnation, pose de bâche, etc.) afin de maintenir le niveau d'empoussièrement sous 5 fibres par litre d'air. Dans les 12 mois, un planning de travaux de retrait ou de confinement doit être présenté, et la date de fin des travaux ne doit pas dépasser les 36 mois.

En cas de niveau 2 ou 3, le diagnostiqueur doit prévenir la préfecture.

Pour les matériaux de la liste B

1. Le rapport de diagnostic immobilier révèle la présence de matériaux amiantés avec un score EP (Évaluation Périodique). Dans ce cas, il suffira de réaliser un constat annuel de l'état des produits incriminés. Cette inspection peut être réalisée par l'occupant, propriétaire ou locataire qui comparera l'état actuel à celui de l'année précédente. Cette mesure permet de veiller à ce qu'aucune dégradation du produit ne permette la libération de fibres dans l'atmosphère.
2. Le rapport de diagnostic révèle la présence de matériaux amiantés avec un score AC1 (Action Corrective de niveau 1) Cette action consiste à recouvrir ou installer une protection interdisant l'accès aux matériaux concernés.
3. Le rapport de diagnostic révèle la présence de matériaux amiantés avec un score AC2 (Action Corrective de niveau 2). Cette action consiste à élaborer un plan de retrait des matériaux incriminés.

Conclusions :

• Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Les anciens diagnostics négatifs, même produits avant le 1er avril 2013, sont sans limite de validité sauf si des travaux ont été réalisés.
• Les résultats des diagnostics positifs conditionnent la durée de validité, et les actions à entreprendre.

Parmi tous les diagnostics immobiliers, celui de l'amiante est un des plus redoutés par les propriétaires de biens construits entre les années 50 et 70. Pourtant, même si le rapport fait état de présence de produit amianté, il est le plus souvent purement informatif et ne possède pas de caractère d'obligation de travaux. L'obligation s'impose pour les produits fortement dégradés, ou présentant un risque pour la santé des occupants du logement.

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